La réserve parlementaire

Photo : http://www.lamontagne.fr/

Je pensais en avoir terminé avec les présidents et parlementaires monarques quand j’ai découvert que le quotidien Ouest France du 31 janvier consacrait une page presque entière à la réserve parlementaire des 6 députés du Morbihan. Quelle aubaine ! Je n’allais donc pas laisser passer cette nouvelle occasion de brocarder nos si chers représentants du peuple. Curieusement, le Canard enchaîné du 28 janvier s’y est aussi intéressé dans un article intitulé: “La cour des comptes marche sur la “réserve””.

La matière première abondant, je me suis donc remis à la tâche et voici les résultats de mes petites investigations. Mais tout d’abord, qu’est ce donc que cette réserve ? La réserve parlementaire est une cagnotte que nos députés et sénateurs s’octroient d’une manière tout à fait légale, tout du moins en apparence, nous y reviendrons. Cette cagnotte depuis 2013 s’élève à environ à 130.000 € (650.000€ au cours d’un mandat de député) pour ces 2 catégories de représentants et ceux-ci s’en servent pour faire plaisir, à leur guise, aux communes et associations.

Dans le reportage de l’Ouest France le député Hervé Pellois (DVG de Vannes) regrette que sa volonté de faire supprimer cette réserve à son arrivée au parlement n’ait pas été prise en compte . Il considère que : “ce n’est pas très moderne de proposer à un député de distribuer, selon son bon vouloir, de l’argent public, sans autre contrôle que ça”. Effectivement M. Le Député, non seulement ce n’est pas très moderne mais c’est une pratique qui s’apparente à une forme de prosélytisme dès lors que la distribution ne repose sur aucun critère objectif.

Pire, cette somme, vous pouvez la mettre dans votre poche en disant qu’elle a déjà été distribuée. Suffisamment malin pour ne pas courir ce risque, vous pouvez officiellement la distribuer à plusieurs destinataires et n’en conserver qu’un petit (ou grand) reliquat. Très pratique pour se faire un peu (?) d’argent de poche. Cette possibilité de “détournement” se pose avec acuité quand on sait que certains députés peuvent estimer qu’une partie de la somme allouée soit conservée pour des opérations dites imprévues ou exceptionnelles. Qui saura quand et comment ces sommes seront effectivement et exceptionnellement attribuées ?

A propos d’exceptionnel, si nos représentants étaient plus exigeants dans l’application des lois qu’ils élaborent, ils seraient moins généreux avec certains bénéficiaires. Et j’en viens à la légalité (réserve ?) que j’ai mise en doute plus haut. La loi prévoit que les subventions versées au titre de la réserve parlementaire soient allouées pour soutenir des collectivités locales “déstabilisées par des circonstances exceptionnelles, susceptibles de justifier la mise en œuvre de la solidarité nationale”. A la lecture de l’article de L’Ouest France on s’aperçoit que nos 6 députés, comme la plupart de leurs collègues d’ailleurs, se préoccupent peu des restrictions qu’ils ont eux-mêmes édictées. Jugez-en : 4000 € pour l’aménagement de toilettes sèches, 2000 € pour l’achat d’un planeur, 3000 € pour la restauration d’un moulin et de nombreuses sommes de 1000 € consacrées à de gentils petits projets qu’il serait trop long à énumérer sur la page d’un quotidien.

Ainsi en va-t-il de la réserve parlementaire, encore un privilège républicain à abolir urgemment par … nos sénateurs et députés ?