Proposition de loi liberticide

Le Covis-19 n’a pas que des mauvais côtés ! Nous avons pu le constater à l’occasion du premier confinement quand, à la faveur de la loi d’urgence sanitaire, les autorités ont pris une série d’ordonnances en mars 2020, au grand dam de la représentation nationale mise sous l’éteignoir.

Aujourd’hui, à peine le reconfinement décrété, bis repetita ! Mais cette fois à l’initiative de l’Assemblée nationale. En effet, 6 députés LREM dont Christophe Castaner, soutenus par leur groupe et le groupe “Agir ensemble” ont eu la bonne idée de rédiger une proposition de loi consacrée à la Sécurité globale (voir le lien rouge plus bas). Je ne serais pas surpris que l’initiative ait été fortement suggérée par L’Élysée ou Matignon.

Cette proposition n’arrive pas tout à fait par hasard. Elle était déjà dans les tuyaux et, pour préparer l’opinion, on en avait un peu parlé dans les médias. Maintenant elle a pris forme avec force détails comme vous pourrez le constater en la lisant. Elle est en fait la résultante inéluctable des manifestations des Gilets jaunes qui ont fortement marqué, par leur violence et leur durée, les esprits de nos responsables. Si vous ajoutez à ces évènements de 2019 le climat délétère engendré par la pandémie du printemps 2020, ses conséquences économiques, les procès en cours et les derniers attentats des islamistes radicaux, les autorités ont toutes les raisons pour se préparer hâtivement à des lendemains difficiles voire chaotiques. La prudence, en pareille situation, invite à anticiper les situations où la loi doit avoir tout prévu. Ce sera le cas si cette proposition est votée par l’Assemblée nationale et le Sénat … et tant pis si cela vous coûtera et portera atteinte à vos libertés (cliquez sur le tweet ci-après pour l’agrandir).

Le reconfinement et les attentats dont la répétition commence à fortement exaspérer les français, au final, auront été une opportunité – les complotistes y verront une manœuvre – pour nos gouvernants qui pourront appliquer indistinctement aux mauvais comme aux bons français les mêmes mesures répressibles au prétexte de mieux les protéger. D’aucuns penseront que c’est un bien pour leur tranquillité mais personnellement j’observe que l’État, façon Big Brother, poursuit inlassablement son travail de pacification du peuple par le Droit. Je vous laisse juge.

La proposition de loi que je me suis permis de baptiser “Loi Castaner sur la Sécurité globale” (du député le plus connu des 6 colistiers ) est imposante ; transférée sur Word elle occupe 27 pages ! Pour éviter de vous infliger une indigestion en la lisant, je vous présente ci-dessous, quelques extraits significatifs qui me paraissent le mieux résumer cette nouvelle escalade dans le contrôle des masses.

Au‑delà d’une parfaite articulation entre les différents acteurs, la « sécurité globale » passe par une utilisation adaptée des outils technologiques à disposition, dont la vidéo‑protection et la captation d’images (titre III). La proposition de loi adapte le régime des caméras individuelles de la police et de la gendarmerie nationales à leurs nouveaux besoins opérationnels (article 21). Elle crée le régime juridique de captation d’images par des moyens aéroportés, aujourd’hui pratiquée en l’absence de cadre clair (article 22)…“.

“… l’objet du titre IV, qui […] et prohibe l’usage malveillant de l’image des policiers nationaux et militaires de la gendarmerie en intervention (article 24)”.

“La proposition de loi consacre un titre à la sécurité dans les transports et en matière de circulation routière (titre V), […] et en simplifiant dans le domaine routier les modalités de contrôles d’alcoolémie au volant par les forces de l’ordre (article 29”).

“Le titre VI contient, au titre des mesures diverses, la délictualisation de l’achat et de la vente d’articles pyrotechniques en méconnaissance des exigences prévues par la règlementation spécialisée”.

“À titre expérimental, les communes employant au moins vingt agents de police municipale dont au moins un directeur de police municipale ou un chef de service de police municipale peuvent, pour une durée de trois ans à compter de l’entrée en vigueur des mesures d’application prévues au présent article, demander à ce que leurs agents de police municipale exercent les compétences de police judiciaire mentionnées aux II à VI du présent article. Ces mesures d’application interviennent au plus tard le 30 juin 2021”.

Pour l’établissement des procès‑verbaux mentionnés à l’article L. 634‑3‑2, les agents du Conseil national des activités privées de sécurité mentionnés au même article sont habilités à recueillir ou à relever l’identité et l’adresse de l’auteur présumé de l’infraction.

 Si ce dernier refuse ou se trouve dans l’impossibilité de justifier de son identité, l’agent qui dresse procès‑verbal en rend compte immédiatement à tout officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent, qui peut alors lui ordonner sans délai de lui présenter sur‑le‑champ la personne concernée ou de la retenir pendant le temps nécessaire à son arrivée ou à celle d’un agent de police judiciaire agissant sous son contrôle“.

De vous à moi, il est peu probable que ces mesures soient de nature à effrayer, voire dissuader les décapiteurs d’Allah impatients d’aller retrouver les 70 vierges qui, parait-il, les attendent à bras (?) ouverts au Paradis. En revanche, anarchistes, casseurs de toute obédience, Gilets jaunes et mécontents de tout poil vous voilà avertis.

Bientôt, il sera bien moins risqué pour ses abatis de manifester de préférence devant son PC , du moins tant que la censure nous y autorisera. 🙂 A bon entendeur…

Proposition de loi sur la Sécurité globale présentée par le site de l’Assemblée nationale.

(bien vouloir m’informer en cas de dysfonctionnement du lien. Merci).

Photo : Internet, libre de droit – Tweet extrait du site Exoportail