COVID-19 : Vous pouvez échapper à la vaccination – Les lois vous protègent

Au moment où l’opération vaccinale française monte en puissance (seul moyen parait-il pour venir à bout du COVID-19) et où les médias semblent avoir réussi leur opération de communication sur la nécessité de la vaccination auprès du public, il me semble opportun de rappeler qu’aucune loi en Europe, pas plus qu’en France, n’oblige quiconque à se faire vacciner !

Actuellement on entend peu les anti vaccins s’exprimer. Ils étaient pourtant nombreux quand la vaccination n’était encore qu’un projet. Il est probable qu’un grand nombre d’entre eux, perturbés, aient fini par céder au chant des sirènes médiatiques. Mais il doit rester des irréductibles gaulois, ou alors le pays a perdu son âme contestataire !

C’est à eux que s’adresse prioritairement ce billet car je subodore que parmi la population il est des gens qui s’interrogent sur les moyens à mettre en œuvre pour y échapper. Qu’ils se rassurent, la loi ou plus exactement des lois existent pour leur venir en aide. Ces lois seront-elles suffisantes face aux subterfuges que mettront en œuvre les pouvoirs publics pour convaincre  (passeport vaccinal, QR code, éventualité d’une obligation coercitive et autres moyens qui ne manqueront pas de fleurir) ? Pas sûr ! Mais on peut contourner l’insistance affichée par les médecins et les administrations même si, pour quelques uns, ce sera plus facile  (je pense à certains retraités, sans comorbidités particulières, plus indépendants et dispensés de comptes à rendre) .

J’ai puisé mes sources dans un billet documenté sur le sujet et proposé par le site Exoportail. Je vais donc synthétiser les éléments développés par ce site. Les lois ne manquent pas. Récalcitrants, sachez-le, vous êtes dans vos droits en exprimant votre refus ! Et si l’on vous reproche de « la jouer perso », n’oubliez pas de rappeler que nous vivons une époque particulière où l’individualisme est roi et la contestation un mode de vie. Oserait-on vous blâmer pour avoir un avis différent alors que tout le monde revendique son droit au libre arbitre ? Qui plus est, il serait mal venu qu’il vous soit reproché votre manque de solidarité alors qu’elle est inexistante là où elle devrait être exemplaire.

Voici les différentes lois auxquelles vous reporter si vous êtes vraiment réfractaires à la vaccination et particulièrement celle anti Covid. 

Pour la France :

• La déclaration des droits de l’homme. L’Art. 5 énonce :  « La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas« .
• La Constitution française du 4 novembre 1958 (je vous laisse le plaisir de la consulter).
• La loi sur le respect du corps humain insérée dans le Code Civil, Art. 16-1 et suivants (29 juillet 1994). « Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial« .
• La loi Barnier sur le principe de précaution (2 février 1995). « Le principe de précaution s’impose aux administrations. Il les oblige à développer en leur sein des procédures de prévision et d’évaluation afin de tenter de prévenir les risques majeurs pouvant conduire à l’engagement de leur responsabilité« .
• Le Code de déontologie médicale inséré dans le Code de la santé publique, art. R 4127-2 et R 4127-36 (6 septembre 1995). « ARTICLE R.4127-36 – Le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas« . 
• La loi Kouchner insérée dans le code de la santé publique, Art. L 1111-4 (4 mars 2002)  « La Loi du 4 mars 2002 (loi Kouchner) consacre deux principes étroitement liés l’un à l’autre : le consentement libre et éclairé du patient aux actes et traitements qui lui sont proposés, et son corollaire, le droit du patient d’être informé sur son état de santé (article L. 1110-2 du Code de la Santé Publique).

Pour l’Europe :

• La charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne (18 décembre 2000, art. 3). « Toute personne a droit à son intégrité physique et mentale« .
• La résolution 36-55 de l’ONU (25 novembre 1981).

• La Convention européenne des droits de l’homme (4 novembre 1950). « La Convention consacre le principe que la personne concernée doit donner son consentement éclairé préalablement à toute intervention dans le domaine de la santé, sauf dans les situations d’urgence [ndlr : non précisées], et qu’elle peut, à tout moment, retirer son consentement« .

Au vu de toutes ces dispositions réglementaires il n’y a donc aucune ambiguïté possible. On ne peut obliger quiconque à se faire vacciner que ce soit dans notre beau pays ou ailleurs. Malheureusement pour les antivaccins, le corps médical peut trouver des exceptions notamment si vous n’êtes pas en état physique ou mental pour formuler votre désaccord. On peut facilement imaginer plusieurs scenarii donnant tout pouvoir au médecin lorsque par exemples vous vous trouvez dans un état d’inconscience et que lui estime, pour votre bien et celui d’autrui, que la vaccination s’impose. Ou encore, comme cela s’est passé dans les EHPAD, où on a jugé arbitrairement que beaucoup de personnes âgées n’avaient plus leur tête et qu’il fallait penser pour elles.

Comme je l’ai indiqué dans un précédent billet, ce libre choix peut s’appliquer aussi à vos enfants dont vous avez la responsabilité et particulièrement aux nourrissons de 2 ou 3 mois auxquels la science médicale a considéré nécessaire de leur injecter, sur une courte période, 11 vaccins; sachant pourtant pertinemment, depuis la nuit des temps, que la mère transmet ses anticorps à l’enfant (1). Les parents résignés s’y soumettent, sinon, pas de crèches ni de maternelles (2) ! Le message est clair.

Pour en revenir aux adultes, si malgré votre opposition justifiée à la vaccination vous vous heurtez toujours à l’intransigeance du corps médical, il vous reste une dernière chance ou plutôt un dernier argument de poids, la lettre à votre médecin Celle-ci, telle qu’elle est rédigée, engage sa propre responsabilité en cas d’effets secondaires graves pouvant survenir après l’injection. Les questions qui y sont abordées ne peuvent que l’inciter à la prudence. Vous aurez gagné et vous resterez libre mais il vous sera peut-être plus difficile de voyager (pour y attraper d’autres virus ? 🙂 ) et d’accéder aux lieux de divertissements. Le libre arbitre sera peut-être à ce prix si la vaccination devait obligatoirement se généraliser.

La vie est une succession de décisions, pas toujours faciles à prendre, je le reconnais. Faites ce qui pour vous est le bon choix.

(1) La première vaccination n’est pas très ancienne. Elle remonte à la fin du 18ème siècle (vaccine). L’humanité à su s’en passer pendant 40.000 ans. L’homme a progressivement renforcé ses défenses naturelles au cours de son histoire. Ceci explique probablement sa résistance tout au long de cette période où il a dû faire face à de nombreuses épidémies.

(2) Bon à savoir : Le carnet de santé est un document qui contient les éléments d’information médicale nécessaires au suivi de la santé de l’enfant jusqu’à ses 18 ans. Son utilisation est réservée aux professionnels de santé et sa consultation soumise à l’accord des parents.

Deux doubles pages insérées dans le carnet sont consacrées aux vaccinations et portent chacune un numéro de formulaire (cerfa n°12594*01 et n°12595*01). Leur photocopie a valeur de certificat de vaccination. Ainsi, le carnet n’a pas à être présenté lors de l’inscription à l’école ou dans une collectivité.

Photos : Internet – Sources : Exoportail – Info vaccins France – Spirit soleil.