Retraites : l’avis du Conseil constitutionnel attendu

L‘exécutif à senti le vent du boulet lorsqu’après la Commission mixte paritaire (CMP)  – dont l’issue était prévisible de par sa composition (1) – le projet de loi repoussant à 64 ans l’âge de départ à la retraite est revenu devant les sénateurs et députés le lendemain 16 mars 2023. Après de multiples palabres et comptages, le Président Macron, et la Première ministre Borne ont jugé plus sûr d’appliquer une nouvelle fois le fameux article 49.3 qui permet de s’assoir sur l’avis des députés. Et ils ont eu raison si l’on en croit le Canard enchaîné du 29 mars 2023. En effet, 2 voix au moins auraient manqué pour adopter le texte… et celles de 3 députés du groupe Horizon d’Edouard Philippe. Parmi ces dissidents on trouve Yannick Favennec (3ème circonscription de la Mayenne), André Villiers (2ème circonscription de l’Yonne) et Jean-Charles Larsonneur (2ème circonscription du Finistère). Ce dernier aurait confié à la Première ministre « qu’il avait peur de voter la réforme, parce que, élu de Brest, où la Nupes est très forte, il avait peur des représailles« . De nos jours, être député n’est pas une sinécure.

En réaction les députés, dans un brouhaha indescriptible ont tenté de renversé le gouvernement le 20 mars 2023 par 2 motions de censure déposées le 17 mars 2023 qui, elles aussi, ont failli de peu réussir. Il aura manqué … 9 voix. Une nouvelle fois le boulet sera passé très prêt de l’exécutif. Le projet a donc été adopté au grand dame de la majorité des opposants pourtant majoritaires à 70% des Français et à 90% des actifs. La suite vous la connaissez : grèves, 11 manifestations (la douzième aujourd’hui) heurts de plus en plus violents avec la police, le fait de groupuscules extrémistes et anarchistes selon les médias.

Le Président et sa Première ministre se réfugiant derrière la régularité de la procédure législative, bien que contestée par le peuple, ont donc décidé de ne rien lâcher. Mais tout n’est pas perdu pour les contestataires. La loi est adoptée mais pas encore promulguée. Le Conseil constitutionnel doit statuer demain 14 avril 2023 sur deux projets qui lui ont été présentés; la constitutionnalité de la loi et l’autorisation de recourir à un référendum d’initiative partagée. Ce dernier, qui demandera plus de temps et dépendra de l’avis du Conseil constitutionnel, fera ultérieurement l’objet d’une analyse que je vous proposerai dans un prochain billet.

Dans l’immédiat, c’est donc la constitutionnalité de la loi qui concentre les attentions. Trois scénarios sont envisageables : les 7 «sages» peuvent rejeter tout ou partie de la loi ou au contraire la valider dans sa globalité. Sur les médias les commentaires vont bon train et l’on découvre qu’il n’est pas aisé de se livrer à des pronostiques car plusieurs considérations, à la foi objectives et subjectives, peuvent entrer en ligne de compte dans la décision finale desdits « sages». En voici quelques unes :

  • Laurent Fabius, le Président du Conseil constitutionnel, et le Président Macron ne seraient pas « copains ». L’ occasion pourrait être belle pour le premier nommé de régler quelque compte.
  • Le Président Fabius à le boulet du sang contaminé qui lui colle aux basques. En annonçant le 14 avril que la loi est rejetée dans sa totalité, il ferait un coup d’éclat qui resterait dans les annales politiques. Ce faisant, son nom ne serait plus associé à un échec mais au contraire à une réussite s’inscrivant dans l’histoire des institutions.
  • Parmi les «sages» figurent deux macronistes, Jacques Mézard et Jacqueline Gourault, cinq personnalités de Droite : Alain Juppé, Michel Pinault, François Pillet, François Seners, Véronique Malbec et deux personnalité de Gauche : Laurent Fabius et Corinne Luquiens. Ces gens-là ont de la mémoire et forcément des convictions personnelles qui feront pencher la décision à Droite et vers un modus vivendi qui ne conviendra qu’à l’exécutif.
  • Si on peut admettre que ces «sages» peuvent juger en toute impartialité en dehors de toutes considérations politiques, leur choix sera malgré tout influencé par ses conséquences politiques sur l’attitude à venir des Français.

Quoi qu’il en soit, sauf un rejet total de la loi, les choses n’en resteront pas là et la crise politique continuera de couver avec de-ci de-là des mouvements sporadiques de grèves, manifestations et blocages. La pilule des 2 années supplémentaires pour partir à la retraite, n’est pas prête de passer. Et ce ne sont pas les ouvertures au dialogue (bien trop tardives) du Président Macron et de sa Première ministre Borne qui permettront de passer à autre chose. A la manière du sparadrap du Capitaine Haddock (2), la loi retraite va probablement coller encore longtemps aux semelles de l’exécutif.

Affaire à suivre…

Sources : https://www.la-croix.com/Retraites-Conseil-constitutionnel-plein-tourbillon-2023-04-08-1301262703 – Canard enchaîné – Internet – Sites de Presse – https://lepolitique.net/2023/04/composition-fonctionnement-tout-savoir-sur-le-conseil-constitutionnel-avant-sa-decision-sur-la-reforme-des-retraites/ – https://www.conseil-constitutionnel.fr/en/laurent-fabius – https://www.pinterest.fr/paola0048/capitaine-haddock/

  (1) « Avec quatre élus Renaissance, quatre LR, un Modem et un centriste, la majorité était acquise d’avance ». (2) Les aventures de Tintin, l’Affaire Tournesol.