Fraude à la carte vitale : une commission s’en occupe

Une nouvelle commission d’enquête se penche une fois de plus sur la fraude aux prestations familiales. Son rapporteur, Pascal Brindeau député du Loir-et-Cher, était invité au micro de Jean-Jacques Bourdin le 13 février dernier.

En écoutant ce brave homme, il est apparu qu’il y aurait environ 2.600.000 cartes vitales en circulation “en trop”  dans le pays ! L’information n’est pas nouvelle, voir un précédent billet que j’ai consacré à cette très convoitée carte verte. “L’excédent” proviendrait de personnes qui auraient changé de régime et conservé leur ancienne carte ou, tout simplement, de fraudeurs qui, à partir de faux documents, on pu en acquérir. Les coupables seraient des résidents étrangers.

Selon M. Brindeau, des précédentes études ont déjà été menées par les parlementaires Nathalie Goulet, (sénatrice) et Carole Grandjean (députée) qui ont permis de faire état “d’une possibilité de surnombre de cartes” dont l’évaluation (pas très audible) est confirmée dans l’enregistrement audio que je vous propose en fin de billet. Ce que ne nous dit pas le rapporteur c’est que les deux parlementaires ont conclu à “l’impossibilité matérielle” de leur tâche“. Ce n’est pas vraiment une surprise quand on sait que par définition une fraude est dissimulée.

Pour en revenir à l’interview, et à la question du coût de cette fraude pour L’État, le député ne peut que, comme pour le nombre de cartes illicites, rester évasif. Il serait de 1,2 milliard d’euros, mais selon des organismes comme la Cour des comptes qui se basent sur un pourcentage de 3 à 10% des prestations versées, il pourrait se situer dans une fourchette comprise entre 6 et 30 milliards d’euros !!! Bourdin a failli tomber de sa chaise ! Quand on pense que la CAF a retiré 5€ à 800.000 étudiants sur leur APL !

Alors que faire pour enrayer le phénomène ? On devrait dire plutôt : “Que faire pour retirer de la circulation toutes ces cartes frauduleuses ?” Ce ne sont pas les solutions qui manquent : augmenter les moyens de contrôle, intensifier l’arsenal juridique, lutter contre les réseaux de fraude à l’identité… seule la volonté fait défaut.

Les conclusions de la Commission de M. Brindeau auront-elles plus de chances d’être entendues que celles de mesdames Goulet et Grandjean ? Rien n’est moins sûr.

Photo : https://www.android-mt.com/news/la-carte-vitale-biometrique-et-numerique-le-senat-examine-le-projet