COVID-19 : vaccination obligatoire impossible !

Vous devez vous demander ce qui me rend aussi catégorique en écrivant cette incise. Rassurez-vous, ce n’est ni un scoop provenant de Matignon ou de l’Élysée, ni une information béton d’une source inconnue. Ce n’est tout simplement qu’une conclusion résultant d’une série d’observations que je me propose de vous présenter.

Vous avez probablement remarqué que depuis plusieurs mois on entend de la bouche de nos journalistes, scientifiques et de nombreux Français cette réflexion pleine de bon sens : « Pourquoi ne pas rendre la vaccination obligatoire ? » appuyée par l’argument imparable « Elle l’est déjà pour les enfants depuis le 30 décembre 2017 ! ». Et curieusement les autorités sanitaires et politiques font la sourde oreille ! Étrange non ? Il existe une solution miracle qui protègerait tout le monde (ou presque), qui éviterait, en outre, les discussions à couteaux tirés entre citoyens, les incompréhensions et moqueries, et malgré tout… le gouvernement regarderait ailleurs !

Détrompez-vous, là-haut la mesure a été explorée sous toutes les coutures. Et, si elle reste envisageable dans la pratique, elle se heurte à des obstacles invisibles pour le Français de base mais bien réels pour nos gouvernants. Je vous en propose quelques-unes sans trop entrer dans les détails :

1) Si l’obligation vaccinale des enfants est basée sur des vaccins testés sur une longue période et autorisés par l’AMM (Autorisation de mise sur le Marché), ce n’est pas le cas des vaccins ARNm qui sont sortis précipitamment de la phase 3 (expérimentale) cet été pour avoir leur accréditation (1). Du moins si l’on en croit notre ministre Véran. Cette phase d’observations laisse planer un doute sur les éventuels effets secondaires insuffisamment répertoriés. Cependant, pour notre ministre qui s’est toujours voulu rassurant, une « expérimentation » sur 3 milliards de patients équivaut à une accréditation acceptable pour tous les Français; mais peut-être pas dans le for intérieur de nos autorités sanitaires et politiques moins enthousiastes. Écoutons-le néanmoins en juillet 2021 :

2)  Le Président Macron a annoncé devant les Français qu’il serait opposé à la vaccination obligatoire. Mais « la vérité d’un jour n’est pas vérité toujours » même si le propos n’a pas manqué de clarté. Notre Président nous a prouvé par le passé qu’il n’était pas à une reculade près. Bien qu’il soit facile de se dédire devant les Français, l’opération n’est pas sans risque électoral. Voici ce qu’il disait le 24/11/2020 :

3) L’obligation vaccinale responsabiliserait, ipso facto, l’État en cas de poursuites à son encontre liées à des effets secondaires (pas toujours faciles à prouver d’ailleurs). En revanche, il n’existe pas de procédures pour l’indemnisation de préjudices liés à une vaccination recommandée, (bien qu’il existe néanmoins des modes de recours possibles). D’où la préférence affichée des autorités, d’abord pour le passe sanitaire obligatoire depuis le 9 juin 2021 puis remplacé par le passe vaccinal obligatoire depuis le 24 janvier 2022.

4) L’adoption d’une loi vaccinale coercitive engagerait aussi la responsabilité des parlementaires mais à un autre niveau. Les députés LREM majoritaires risqueraient de se trouver en conflit avec leurs électeurs et pourraient faire l’objet d’agressions plus violentes encore que celles que l’on a pu observer ces derniers temps avec l’adoption du passe sanitaire puis du passe vaccinal. Le sujet serait cette fois beaucoup plus sensible pour eux. Et certains y réfléchiraient à deux fois avant de s’engager. Par ailleurs, on n’est pas du tout sûr au final que la majorité soit suffisante face à une opposition multi-partis déchaînée. Les sénateurs, quant à eux, ont déjà majoritairement rejeté cette obligation (le 13 octobre 2021). L’adoption, avec navette parlementaire, risquerait donc d’être compliquée.

5) En supposant que tout se passe bien du côté des parlementaires, la loi devrait passer devant le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État. Un certain nombre de principes fondamentaux de notre droit pourraient constituer des obstacles insurmontables à son adoption. Dans un précédent billet j’avais énuméré les différentes lois françaises qui constituaient, et constituent toujours, une obstruction majeure à la notion d’obligation légale. En voici quelques unes qui n’ont pas dû échapper à nos autorités politiques :

• La loi sur le respect du corps humain insérée dans le Code Civil, Art. 16-1 et suivants (29 juillet 1994). « Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial » .
• La loi Barnier sur le principe de précaution (2 février 1995). « Le principe de précaution s’impose aux administrations. Il les oblige à développer en leur sein des procédures de prévision et d’évaluation afin de tenter de prévenir les risques majeurs pouvant conduire à l’engagement de leur responsabilité » .
• Le Code de déontologie médicale inséré dans le Code de la santé publique, art. R 4127-2 et R 4127-36 (6 septembre 1995). « ARTICLE R.4127-36 – Le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas » » . 

6) Les lois françaises contournées où abrogées, resterait à franchir les lois européennes et internationales. En voici deux qui pourraient aussi constituer un obstacle difficilement franchissable :

• La Convention européenne des droits de l’homme (4 novembre 1950). « La Convention consacre le principe que la personne concernée doit donner son consentement éclairé préalablement à toute intervention dans le domaine de la santé, sauf dans les situations d’urgence [ndlr : non précisées], et qu’elle peut, à tout moment, retirer son consentement » .
• La déclaration d’Helsinki qui définit les principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains. Laquelle s’adresse prioritairement aux médecins et toutes les personnes engagées dans la recherche médicales. Je pense notamment aux laboratoires.

7) La loi considérée valide, le législateur devrait imaginer les sanctions en cas de manquements observés. Il faudrait mettre en place tout un arsenal juridique. Amendes ? Prisons ? Confinement ? Obligations par la force ? Et tout cela pour un vaccin dont on s’aperçoit au fil du temps qu’il n’en n’est pas vraiment un ! La répression, en corollaire d’une obligation, je pense que ce serait un très mauvais choix mal accepté par nos concitoyens.

L’ensemble de ces observations m’amènent donc à la conclusion qu’une obligation vaccinale, même au plus haut d’une pandémie qui reprendrait de l’ampleur, apparait fort peu probable; au risque de décevoir celles et ceux qui la souhaitent fermement. D’autres considérations, comme l’approche des  élections présidentielles trop près desquelles, me semble-t-il, il serait maladroit pour un Président sortant, d’irriter une partie de son électorat plus ou moins « franchouillard », ou encore la nécessité de disposer de suffisamment doses avant d’imposer une obligation, sont aussi des éléments à prendre en compte. Mais il y en a peut-être d’autres que je n’ai pas mentionnés…

Si cette obligation vaccinale arrivait – ce qui serait étonnant avec les améliorations sanitaires que l’on commence déjà à observer – n’oubliez pas de m’en faire part. De mon côté, je ne manquerai pas non plus de faire amende honorable. 🙂

(1) les sites des laboratoires Pfizer et Moderna avaient estimé à 2022 et 2023 la fin de leurs phases expérimentales (déjà considérées trop courtes par les spécialistes).

Photos : Vote du Sénat le 13 octobre 2021 : https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/covid-19-le-senat-rejette-la-proposition-de-loi-sur-l-obligation-vaccinale – Vidéos : Twitter – Le Figaro –