Antennes relais : le maire de Plœmeur (56) au pétard après orange
Ce n’est pas un hasard si le nombre d’opposants aux antennes relais s’accroît. Cette augmentation s’explique tout simplement par l’autorisation spéciale du gouvernement accordée aux opérateurs téléphoniques afin de faire face à l’accroissement de l’usage du numérique pendant le confinement. L’autorisation en question a fait l’objet d’une ordonnance particulière, la sixième, parmi les 24 autres ordonnances prises le même jour. Voici en résumé ce que dit cette mesure « Hors la loi » (car sans débats à l’Assemblée nationale) :
« Dans un contexte de mise sous tension des réseaux de communications électroniques résultant d’un accroissement massif des usages numériques du fait de la mise en œuvre des mesures de confinement de la population, l’ordonnance introduit, pour la durée de l’état d’urgence sanitaire, des adaptations des procédures applicables pour garantir la continuité du fonctionnement des services et de ces réseaux ».
Et oui ! L’usage intensif d’Internet par les familles confinées, accentué par le télétravail, risquait parait-il de mettre le réseau en péril ! Il fallait donc agir rapidement et des dispositions s’imposaient. Mais attardons-nous sur deux particularités de cette ordonnance. Elle intervient dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et présente, de fait, un caractère temporaire. Elle deviendra par conséquent caduque dès la fin de ladite période… qui, pas de chance pour les anti 5G, vient d’être prolongée jusqu’au 1er avril 2021 ! (un poisson ?). C’est en quelque sorte du provisoire qui risque de durer et qui va donner toute latitude aux opérateurs pour agir à leur guise pendant un an. Et tant pis pour les maires qui voudront s’opposer, ils n’auront pas voix au chapitre même s’ils souhaitent se mettre du côté de leurs administrés mécontents. C’est l’aventure qui est arrivée au maire de Plœmeur-Morbihan (Voir l’article de l’Ouest-France des 19 et 20 septembre 2020) – Zoomez à 150 % pour une meilleure lisibilité.
Le maire de Pont-Scorff l’a bien compris qui a anticipé et autorisé au nord de la commune l’érection d’une troisième antenne relais (Bouygues), pas très loin à vol d’oiseau, de deux autres érigées en 2018. Elle est sortie de terre cet été dans la plus grande indifférence et devrait être opérationnelle à l’heure actuelle. A noter que, si ces dérogations d’installation font la joie des opérateurs, elles comblent aussi les propriétaires des terrains privés dont la location leur rapporte quelques subsides non négligeables.
Les dispositions exceptionnelles de l’ordonnance N° 6, bien qu’ignorées par la plupart de nos compatriotes, et résumées ci-dessous, n’ont pas laissé insensibles les différentes associations opposées à ces antennes. Priartem, France nature environnement, Cnafal… ont manifesté leur désapprobation en s’adressant à l’AFNR, le gendarme des ondes radioélectriques… mais en pure perte. C’était oublier que « nécessité fait loi » et que, si de surcroît la loi provoque la nécessité, alors toute action contestataire justifiée devient impossible.
Le message aux maires est donc clair : « laissez faire les opérateurs et faites pour le mieux pour calmer et convaincre vos administrés« . Bon courage !
Voici les dispositions de la sixième ordonnance prise le 25 mars 2020
6. Le ministre de l’Économie et des Finances et le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances et du ministre de l’Action et des Comptes publics, chargé du Numérique, ont présenté une ordonnance :
Dans un contexte de mise sous tension des réseaux de communications électroniques résultant d’un accroissement massif des usages numériques du fait de la mise en œuvre des mesures de confinement de la population, l’ordonnance introduit, pour la durée de l’état d’urgence sanitaire, des adaptations des procédures applicables pour garantir la continuité du fonctionnement des services et de ces réseaux. Quatre procédures administratives préalables en vue de l’implantation ou de la modification d’une installation de communications électroniques sont ainsi aménagées :
– suspension de l’obligation de transmission d’un dossier d’information au maire ou au président d’intercommunalité en vue de l’exploitation ou de la modification d’une installation radioélectrique ;
– possibilité pour l’exploitant d’une station radioélectrique de prendre une décision d’implantation sans accord préalable de l’Agence nationale des fréquences ;
– réduction du délai d’instruction des demandes de permissions de voirie relatives aux installations de communications électroniques implantées à titre temporaire et dans le cadre d’interventions urgentes ;
– dispense d’autorisation d’urbanisme pour les constructions, installations et aménagements nécessaires à la continuité des réseaux et services de communications électroniques ayant un caractère temporaire.
Photos : JDPS et Internet