PONT-SCORFF – Le petit bois près de chez moi suite (et fin ?)

2 décembre 2011 Jean de Pont-Scorff general

Après avoir remué ciel et terre pendant 4 ans (voir in fine la liste des autorités et services sollicités), le bois classé de 7000 m² qui jouxte ma maison, et rasé sauvagement à l’été 2007, a enfin été nettoyé hier . Quelques heures auront suffit à un broyeur forestier pour réduire en copeaux: souches, troncs, ajoncs et arbustes de toutes sortes. Pour en arriver là, il m’aura fallu suivre un “chemin de croix” administratif particulièrement éprouvant alors qu’une lettre recommandée du maire (1er magistrat et Officier de Police judicaire de la commune !?!) suivie éventuellement d’un procès verbal d’infraction entrainant des poursuites sur le plan pénal, auraient suffit, en quelques semaines, pour rendre raison au propriétaire récalcitrant. Mais pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ! Au final on s’aperçoit que le Droit et le bon sens ne font pas toujours bon ménage et que l’intelligence n’est pas l’apanage des élus. Mais l’obstination finit toujours par payer et à l’heure du bilan, la loi est respectée, les vies et les biens sécurisés, c’est une satisfaction.

Si le danger de risques de feux est désormais écarté pour le voisinage, reste la replantation obligatoire de ce terrain maintenant dénudé. Le sol et la saison sont actuellement propices pour effectuer cette opération. Espérons que le propriétaire et les autorités mettront à profit cette opportunité pour parachever le travail entrepris. Je reste attentif et ne manquerai pas de vous tenir informé(s).

Je rappelle que la Réglemention et plus précisément l’arrêté préfectoral du 10 juin 2009 (remplaçant de 2003) fait obligation au propriétaire qui effectue une coupe rase de son bois de nettoyer son terrain afin d’éviter tous risques de feu et de le replanter dans les 5 ans suivant la coupe (il lui reste un an pour cette opération).

Opérations préliminaires conditionnant l’obtention de ce résultat partiel : lettres au propriétaire – Entrevues avec le maire, l’adjoint à l’environnement et avec le Délégué général des services de la mairie de Pont-Scorff (DGS) – Entrevues avec le Médiateur de la République – Activation de notre assistance juridique – Convocation au tribunal d’instance de Lorient – Lettres à l’avocat du propriétaire du terrain – Nombreux courriers et courriels à la Direction Départementale de la Terre et de la Mer (DDTM) [ex Eaux et Forêts] – Lettre au quotidien Ouest-France – Lettres au Maire de Pont-Scorff – Courriers au Préfet – Plainte auprès du Procureur de la République de Lorient – Appel de sa décision auprès du Procureur général de la République de Rennes – Préparation d’un courrier au Président du Tribunal administratif de Rennes …… restaient: le Député local, le Ministre de l’environnement, Julien Courbet et Bruxelles !

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