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A quelques jours près, pendant que ce cher Pierrick Nevannen faisait du ski, une petite histoire se déroulait dans la rue terrien, témoignage de la légèreté de notre édile dans le traitement des problèmes de notre commune. La conséquence de cette incompétence, mais on peut également se demander si l’intention n’est pas de nuire, est que le principal débiteur de cette histoire que je suis, ne peut se permettre de partir à la neige pour payer des frais d’avocats inutiles.
Pour faire court, nous avons été avec ma compagne, assignés à comparaître la veille des vacances de Noel 2014 pour des problèmes d’infiltration d’eau importants survenus dès la fin de l’année 2013, dans la maison que nous avons vendu au 6 rue terrien (chambre d’hôtes) en août 2013.
La Mairie avait été préalablement saisie de ces problèmes dès décembre 2013, alors que des travaux de transformation importants étaient engagés dans la rue. Considérant q’elle n’avait rien à se reprocher, le mairie a invité les propriétaires à se retourner contre les vendeurs.
Bilan: après une expertise sur les lieux fin Mars 2015 entre les partis, à l’exception surprenante de la mairie, évidement toujours au-dessus de tout, mais ici bien en dessous de tout, il s’avérerait (au conditionnel le rapport définitif n’est pas rendu car des expertises sont encore nécessaires), que les problèmes sont consécutifs à l’absence totale de servitude de la mairie pour permettre à la collectivité d’assurer l’entretien sur une canalisation passant sous la maison, se traduisant par des travaux des propriétaires successifs ayant pu impacter dans le temps le bon fonctionnement de cette canalisation.
Quoiqu’il en soit, il apparaît que nous n’avons rien à voir avec ces problèmes. Et cela se traduit pour ma compagne et moi même, par un crédit afin d’éponger les 2000 euros d’avocat pour une procédure qui se conclura dans 1 mois (au mieux). Nous aussi, nous aurions préféré oublier ce problème en partant a ski. D’une canalisation à un bassin, cette histoire pourrait finalement prêter à sourire. Pourtant, présentement, ni à moi ni à ma compagne.
D’une façon générale, lors de la réalisation des travaux publics, il peut se trouver des aléas d’une particulière gravité qui portent préjudice à un habitant où un très petit nombre. Nous sommes là en présence de la notion de « responsabilité sans faute ». Dans ce cas, la victime peut être indemnisée sous réserve qu’elle apporte la preuve de son préjudice au tribunal administratif, celui-ci ordonne à la charge de la victime des coûteuses études judiciaires qui préciserons l’inventaire des désordres par rapport aux normes. Il va de soit que les procédures d’appel et de conseil d’état font traîner les affaires sur des années…
Cette notion de responsabilité sans faute implique que toutes les procédures et études furent respectées, dans le cas d’un défaut d’étude (cas de la rectification du centre bourg – absence d’étude d’impact, de mesures de bruits…), le Maître d’ouvrage est en faute et peut être tenu pour responsable.