Vous vous souvenez ? C’est la loi (initialement prévue début 2009) qui a fait couler beaucoup d’encre il y a quelques mois et qui devait mettre en place un système de riposte graduée pour dissuader les internautes de télécharger illégalement. Eh bien elle n’est toujours pas en vigueur ! Non non… et pourquoi ? Tout simplement parce que les décrets d’application n’ont pas été publiés ! Mais que font donc les trop nombreux fonctionnaires chargés de ces publications ? :-) Cela précisé, je ne tenais pas particulièrement à ce que cette loi s’appliquât. Il m’arrive de me livrer occasionnellement à la pratique du téléchargement désormais illégale. J’en parle tout simplement parce que….on en parle plus.
Pour information, sachez que la loi HADOPI n’est pas la seule à souffrir de ce malaise. Depuis l’élection de Monsieur Nicolas Sarkozy, seuls 25 % des décrets d’application des lois votées par nos parlementaires ont été publiées !
Ils se donnent apparemment pourtant beaucoup de mal nos représentants. En effet ce n’est pas moins de 61 lois qui ont été votées depuis juin 2007 ! Alors des lois pour quoi faire si 75 % d’entre elles ne sont pas appliquées ?
Comme disait Voltaire : “Tout est bien aujourd‘hui, voilà l’illusion”.
Si la non application des lois vous intéresse, allez voir là :
http://www.politique.net/2009013001-depuis-2007-les-lois-votees-ne-s-appliquent-pas.htm