Pont-Scorff et le Scot : Compatibilité et conformité

Dans un billet précédent, le quotidien Le Télégramme laissait entendre, à propos de travaux décidés localement par le maire de Pont-Scorff, que l’Agglomération de Lorient y était opposée, car non conformes aux dispositions du Scot (Schéma de cohérence territoriale). En droit, selon Norbert Métairie maire de Lorient et Président de la communauté d’agglomérations, le Scot s’impose au PLU. Pierrick Nevannen, maire de Pont-Scorff devrait donc s’y plier d’autant que d’après Le Télégramme, les obligations du Scot lui auraient servi de justification lors du choix de l’implantation de la nouvelle Maison de Santé.

Le Télégramme évoquait, toujours dans la même article, d’éventuelles procédures judiciaires. Dans ce bras de fer entre les deux hommes, la population peu au fait des rapports entre commune et Agglomération de communes, a du mal à s’y retrouver. Le hasard faisant bien les choses, une fidèle lectrice m’adresse un lien très instructif qui, outre le fait qu’il permet d’en savoir un peu plus sur le rôle des “Scot”, apporte quelques explications simples en matière d’urbanisme. Vous y apprendrez la différence subtile qui existe entre les termes “Conformité” et “Compatibilité” et vous verrez que dans le cas précis d’un PLU, c’est normalement, sauf erreur de ma part, la conformité par rapport au Scot qui prévaut. Difficile pourtant d’imaginer que notre maire puisse être hors la loi !

Allez patron, un double scot qu’on en finisse avec cette histoire !

Photo  : Libre de droits offerte par un fidèle lecteur. Il s’agit de l’ancienne Maison des Princes transformée avec le concours des scorvipontains en résidence pour l’équipe municipale. Cette maison a été acquise en 1921 et abrite la mairie depuis 1924.

Le Permalien de ce billet : https://jean-de-pont-scorff.fr/?p=9748&preview=true

One comment

  1. Il y a les textes, nombreux, riches, complets et l’usage que l’on en fait. Ainsi sur un précédent SCOT du pays de Lorient à la page 53 nous pouvons lire : « …les voies existantes faisant l’objet de modifications significatives doivent désormais être accompagnées de mesures «  destinées à éviter que le fonctionnement de l’infrastructure ne crée des nuisances sonores excessives », ». A l’usage, les riverains du centre bourg se retrouvent avec des pavés qui recouvrent des routes départementales mais miracle ces pavés produisent du silence, soyons sérieux et raisonnable, merci de dépaver ou supprimer les SCOT..

Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *