La vaccination ne peut pas être obligatoire en France !

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Photo : http://www.parents.com/baby/all-about-babies/most-first-time-moms-plan-to-stick-to-babys-vaccination-schedule/

En l’état actuel de notre droit, aucune décision prise par un quelconque ministre de la santé (avec menaces ou sans) ne peut obliger un citoyen français à se faire vacciner ou à faire vacciner ses enfants. Qu’on se le dise !

Madame Agnès Buzyn notre ministre de la Santé le sait très bien et l’a difficilement et indirectement admis lors de son entretien du 26 septembre 2017 au micro du journaliste Jean-Jacques Bourdin sur RMC.

A la question : ”Est-ce qu’il y aura une clause d’exemption… si des familles s’opposent absolument à la vaccination ?“

elle a répondu : “La clause d’exemption a été testée juridiquement et en fait elle n’est pas tenable […] juridiquement elle ne tient pas la route […] on ne peut pas à la fois obliger, et permettre de ne pas tenir une obligation.Conclusion : il y aura donc obligation.

A l’autre question plus précise : “Les familles qui disent non, seront sanctionnées ? 

sa réponse a été la suivante : “Pas de sanctions pour les familles qui disent non. Je refuse les sanctions. L’objectif de cette mesure n’est pas de sanctionner, c’est vraiment de rendre la confiance dans les vaccins […] Je veux rendre la confiance par l’obligation […] il n’y aura pas de sanctions pénales ou une amende pour les personnes qui ne seront pas vaccinées. NDLR : obligation mais sans sévir. En réalité, elle refuse la sanction parce qu’elle ne peut pas l’imposer (voir plus bas). Vous noterez au passage son habileté concernant la responsabilité des familles évoquée par le journaliste. Elle a éludé la question en soulignant l’irresponsabilité des personnes non vaccinées. Ce serait un comble de les accuser.

La ministre a poursuivi en disant : par contre,il existe une mesure générale concernant la protection des enfants, ça c’est la loi. Les parents sont censés protéger leurs enfants […] et donc si un enfant un jour se retourne contre ses parents parce qu’il a un handicap, parce qu’il n’a pas été vacciné et amputé par exemple à la suite d’une septicémie à pneumocoques, eh bien, si cet enfant se retourne contre ses parents légalement il a le droit de mettre en cause pénalement ses parents et là les parents sont susceptibles d’avoir 2 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende. C’est une mesure de protection de l’enfant.” Bigre ! Cela impresionne !

L’impossibilité de poursuivre en justice les opposants aux vaccins et de les sanctionner tient en fait à une raison simple que la ministre s’est bien gardée d’aborder. La loi du 29 juillet 1994 puis les décrets des 25/2 et 14/10/1997 de la Cour de Cassation – repris en mars 2002 dans la loi dite Kouchner – réaffirment que les praticiens et les prescripteurs (ministre de la Santé et directeur général de la Santé compris) doivent être “en mesure de prouver qu’ils ont fourni aux patients (ou à ses parents pour les mineurs, cf. article 372 du Code civil) une information loyale, claire, appropriée et exhaustive au moins sur les risques majeurs, et la plus complète possible sur les risques plus légers”. Cette information a pour but de permettre au patient de refuser la vaccination proposée s’il estime que les risques sont supérieurs aux bénéfices escomptés”. 

Le consentement du patient, ou des parents pour un mineur, doit donc venir légalement après l’information. La réalité est toute autre ! On fait confiance au médecin qui se contente de dire : “Ça ne fera pas mal, juste une petite piqûre”.  Et pour cause, ses connaissances en matière de vaccins sont limitées (quelques heures durant ses études) et assurées pour l’essentiel par les laboratoires qui ne peuvent être que rassurants, faisant leur miel de cette pseudo obligation.

En résumé donc pour la ministre, pas de sanctions de l’Etat envers les parents récalcitrants aux vaccins. Si contestation il y a, cela se résumera, (mais c’est très peu probable) à un éventuel contentieux familial. En revanche, la ministre ne l’a pas dit (un oubli ?) les parents opposés pourront rencontrer des problèmes en mettant leurs enfants en crèche, à l’école ou encore en centres de vacances faute de certificat de vaccinations en bonne et due forme. Là, il faudra jouer serré et sans doute aller dans certains cas faire valoir la loi Kouchner au tribunal. Ces parents, généralement peu fortunés, seront probablement peu nombreux à entamer la démarche.

Chers lecteurs et lectrices vous voilà armés si vous êtes farouchement opposés à la vaccination dite obligatoire. Vous avez des droits, utilisez-les. Je frémis à l’idée que les petits corps de nourrissons de 2 mois qui ont encore besoin de leurs mères vont devoir bientôt subir un choc violent lors de l’injection simultanée de 11 produits toxiques (virus morts ou atténués, adjuvants, antibiotiques…) avec les risques d’handicap et de décès (qui seraient rares parait-il si l’on en croit des statistiques rassurantes mais jamais accessibles au grand public). Bon courage aux jeunes parents ! 

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Un commentaire

  1. Pas simple, le corps humain est un système très complexe et mal connu. Un ami ayant bénéficié d’une greffe de moelle osseuse et au passage ayant changé sur marge de groupe sanguin, s’est vu prescrire une bonne demi-douzaine de vaccins pour reprogrammer ses défenses immunitaires, aurait t-il du les refuser ? Arrivant à un âge respectable, j’ai vu dans mon enfance les alignements de lits au sanatorium de kerpape pour soigner les tuberculeux, j’ai connu des enfants et jeunes adultes frappés par la polio. Au début du 20ième siècle ma famille a perdu à Pont-Scorff une jeune fille belle comme un cœur d’une fièvre typhoïde et un autre du Choléra au Maghreb. Par la vaccination, la fièvre jaune n’est plus un souvenir de voyage. Pratiquement toutes les familles furent touchées par ces maux. Souvenons-nous de ces cas de petite vérole (la variole) si souvent cités dans nos livres d’histoire. Ce matin encore le Télégramme relate une recrudescence de cas de peste à Madagascar. Alors, réjouissons-nous de vivre dans une société médicalisée et tout compte fait entre la peste et le choléra je choisis Madame Agnès Buzyn spécialiste reconnue en Hématologie.

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